Les règlements intérieurs parlent souvent de mener les enquêtes dans un « délai raisonnable ». Mais qu'est-ce que cela signifie en jours ?
Normes juridiques
La directive européenne impose des limites claires : 7 jours pour accuser réception de l'alerte et 3 mois pour donner un retour formel sur les mesures prises.
Délais moyens observés
- Cas simples : 15 à 30 jours
- Cas modérés : 30 à 60 jours
- Cas complexes : 60 à 90 jours
L'utilisation de tri intelligent assisté par IA permet de réduire considérablement les délais administratifs.